Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : DEFL1602963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEFL1602963A/jo/article_4
Texte n°33