Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEFL1602963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEFL1602963A/jo/article_snum1

Texte n°33


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine.


2. LF-P 44 La Régine
2.1. Limite latérale


Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur :
43° 23ʹ 00ʺ N, 002° 06ʹ 00ʺ E


2.2. Limites verticales


De la surface à 944,88 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H24.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : contournement obligatoire sauf, à titre exceptionnel :


- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud (téléphone : 04-30-85-55-17) ;
- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.