Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFH1530440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/DEFH1530440A/jo/article_3

Texte n°27