Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
NOR : DEVA1604256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVA1604256A/jo/article_2
Texte n°20