Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les mots : « 15 février 2016 » sont remplacés par les mots : « 29 février 2016 ».
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
NOR : DEVA1604256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVA1604256A/jo/article_1
Texte n°20