Article 15
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016
NOR : DEVT1532547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVT1532547A/jo/article_15
Texte n°16