Article 13
Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1532547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVT1532547A/jo/article_13
Texte n°16
Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
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