Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Version INITIALE

NOR : VJSJ1602587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/9/VJSJ1602587D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/9/2016-137/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le troisième alinéa du I de l'article R. 120-9 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés. »