Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre
NOR : AGRT1532391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/AGRT1532391A/jo/article_3
Texte n°50