Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »
NOR : FCPD1603532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/FCPD1603532A/jo/article_2
Texte n°28