Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Version INITIALE

NOR : FCPD1603532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/FCPD1603532A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
L'alinéa 5 est remplacé par :


« - les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 euros par opération ; ».