Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG1603907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/AGRG1603907A/jo/article_16
Texte n°41