Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSH1603783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/AFSH1603783A/jo/article_snum2

Texte n°21


ANNEXE II
LISTE DES ACTES D'HYSTÉROSCOPIE OPÉRATOIRE DU TRACTUS GÉNITAL FÉMININ (HORS POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE)


JKQE001 - Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus.
JKFE001 - Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie.
JKFE002 - Résection de myome de l'utérus, par hystéroscopie.
JKNE001 - Abrasion de la muqueuse de l'utérus (endométrectomie), par hystéroscopie.
JKPC001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique.
JKPE001 - Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie.
JKPE002 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie.
JKPJ001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique.
JKGE001 - Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie.
JKGE002 - Ablation de corps étranger de l'utérus, par hystéroscopie.