Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1528941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/DEVL1528941A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Martin » (zone spéciale de conservation FR 9301995) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur tout ou partie des communes suivantes : Roquebrune-Cap-Martin et Menton.