Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AFSZ1602177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/AFSZ1602177A/jo/article_3

Texte n°20