Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1602922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSP1602922A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.