Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1602922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSP1602922A/jo/article_2
Texte n°26
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
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