Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1524579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEJ1524579D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-88/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.