Article 1
La convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1524579D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEJ1524579D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-88/jo/article_1
Texte n°3
La convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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