Décision n° 2016-37 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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NOR : CSAC1602805S

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Texte n°81

Décision n° 2016-37 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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