Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : EINI1509227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/EINI1509227A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.