Article 1
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINI1509227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/EINI1509227A/jo/article_1
Texte n°48
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
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