Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Version INITIALE

NOR : DEVT1600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVT1600923A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur les Ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2016, sont identiques à ceux en vigueur au 31 janvier 2016.