Décret du 29 janvier 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1602991D

Texte n°73

Article 1


Mme Valérie FOURNEYRON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.