Article 1
Les principes des bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSM1600527S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/29/AFSM1600527S/jo/article_1
Texte n°35
Les principes des bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
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