Arrêté du 8 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1600020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/FCPE1600020A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune d'Erdre-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern-d'Anjou et La Pouëze, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).