Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1600869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/INTE1600869A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.