Article 5
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR : MCCD1530820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/MCCD1530820A/jo/article_5
Texte n°44