Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCD1530820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/MCCD1530820A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


Est abrogé l'arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques.