Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1600862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/13/AFSS1600862A/jo/article_3
Texte n°19