Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1600862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/13/AFSS1600862A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour EPORATIO figure en annexe II du présent arrêté.