Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
Annexe
Annexe
Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : OBJECTIFS DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Titre III : PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉLABORATION DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre Ier : Description de l'INB, de son environnement et de son fonctionnement
Chapitre II : Aspects organisationnels et humains
Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB
Section 1 : La maîtrise des réactions nucléaires en chaîne
Section 2 : L'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires
Section 3 : Le confinement des substances radioactives
Section 4 : La protection des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants
Section 5 : La maîtrise des risques non radiologiques
Chapitre IV : Démonstration de la sûreté nucléaire
Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection
Chapitre VI : Gestion des situations d'incident et d'accident
Chapitre VII : Evaluation des conséquences potentielles des incidents et accidents
Chapitre VIII : Etude de dimensionnement du PUI
Chapitre IX : Opérations particulières
Chapitre X : Dispositions complémentaires aux dispositions générales et spécifiques à certaines INB
Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
Titre VI : MISE À JOUR DU RAPPORT DE SÛRETÉ LORS DE LA REMISE DU DOSSIER DE FIN DE DÉMARRAGE
Article 4-3-2
Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour évacuer la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires en fonctionnement normal, en fonctionnement en mode dégradé, en situation d'incident ou d'accident.
Si l'exploitant estime que les risques liés à l'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléaires ne sont pas pertinents pour l'INB, il le démontre dans le rapport de sûreté.