Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Version INITIALE

NOR : DEVP1523873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/DEVP1523873A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.