Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
NOR : DEVP1523873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/DEVP1523873A/jo/article_1
Texte n°4