ANNEXE 1
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2015
ACCORD-CADRE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Préambule général

Par cet accord-cadre, les partenaires sociaux souhaitent permettre à chaque CCI employeur d'anticiper les conséquences en termes d'emploi des évolutions liées à ses environnements interne et externe et à ses choix stratégiques.
Dans un environnement qui évolue très fortement, ils souhaitent que les collaborateurs des chambres puissent avoir une visibilité sur les changements qui impactent les CCI, sur l'évolution des emplois et des compétences qui en découlent et sur les parcours professionnels possibles qui leur sont offerts dans ce cadre.
Le présent accord a donc pour objectif de déterminer un cadre commun à l'ensemble des CCI employeurs pour anticiper les évolutions de l'emploi tout en répondant aux souhaits légitimes de leurs collaborateurs en matière d'évolution professionnelle.
Le cadre commun aux différentes CCI porte :

- sur la nécessaire mise en œuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui fait l'objet du premier chapitre de cet accord ;
- sur la nécessaire mise en œuvre d'une politique de formation, qui fait l'objet du second chapitre de cet accord.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 7 de l'article 49-2 du statut, le présent accord s'applique aux personnels statutaires (stagiaires et titulaires) de CCI France et des CCI de région ci-après dénommées CCI employeurs.
Les partenaires sociaux s'engagent à mener des discussions relatives à la situation spécifique des agents travaillant au sein des SIC gérés par les CCIT et les agents des CCI mis à disposition des sociétés aéroportuaires.