Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017 du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE1531610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/AGRE1531610A/jo/article_3
Texte n°23