Article 9
Les articles 6, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1523330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/article_9
Texte n°6
Les articles 6, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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