Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS1523330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/article_7

Texte n°6

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Article 7


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » ;
2° Le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans ».