Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS1523330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/MENS1523330D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/6/2016-8/jo/article_1

Texte n°6

Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts

Article 1


« Université Bretagne Loire » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.