Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : VJSJ1600223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/4/VJSJ1600223A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.