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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0005 du 7 janvier 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/7

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N°0005 du 7 janvier 2016

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le nombre de contrats offerts en 2016 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  2. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  4. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
  5. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  6. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  2. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
  4. Arrêté du 31 décembre 2015 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)
  5. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 5 janvier 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 5 janvier 2016 portant modification du décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  6. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  7. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  8. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  9. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  10. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  11. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  12. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  13. Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis)
  2. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ROSA (François)
  3. Décret du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)
  4. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)
  5. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal)
  6. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)
  7. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille)
  8. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SOUTRIC (Francis)
  9. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)
  10. Décret du 6 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CAUWEL (Sébastien)
  11. Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 6 octobre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 4 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  18. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière

Avis et communications

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