Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : VJSJ1600223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/4/VJSJ1600223A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.