Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1530940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/MAEA1530940A/jo/article_1

Texte n°6