Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives au passage du cynips du châtaignier

Version INITIALE

NOR : AGRT1531686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AGRT1531686A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans les départements suivants :
Dordogne ;
Corrèze ;
Lot ;
Gard ;
Lozère ;
Var ;
Corse ;
Drôme ;
Ardèche ;
Isère.