Article 5
L'épreuve mentionnée à l'article 4 du présent arrêté est notée de 0 à 20.
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
NOR : JUST1532642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/JUST1532642A/jo/article_5
Texte n°16