Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Version INITIALE

NOR : MENE1531425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531425A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.