Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
NOR : MENE1531425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531425A/jo/article_9
Texte n°13