Article 6
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : DEVR1529503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVR1529503A/jo/article_6
Texte n°6