Article 5
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1529503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVR1529503A/jo/article_5
Texte n°6
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté.
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