Arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : VJSJ1532653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/VJSJ1532653A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.